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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/02/2025 (Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles)

ANNEXES

ANNEXE 1

FACTEURS DE RISQUES ET RISQUES PROFESSIONNELS CONDUISANT À L'ÉTABLISSEMENT SYSTÉMATIQUE D'UNE FEN INDIVIDUELLE

Facteurs de risques et risques professionnels	Facteurs de risques professionnels visés à l'article L. 4161.1 du code du travail	Facteurs de risques professionnels particuliers, pour lesquelles le livre 1er de la 4e partie du code du travail et les textes réglementaires relatifs à la prévention des risques professionnels prévoient pour l'employeur l'obligation d'établir une fiche d'exposition	Postes à risques particuliers pour la santé ou la sécurité faisant l'objet d'un suivi individuel renforcé de l'état de santé (R. 4624-23 du code du travail)	Risques pour lesquels le ministère de la défense a fixé des dispositions de protection particulières
Contraintes physiques
Manutentions manuelles de charges	×
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations	×
Vibrations mécaniques	×
Exposition aux risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages			×
Environnement physique
Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées : -mentionnés à l'article R. 4412-3 du code du travail (substances ou mélanges renvoyant notamment au règlement européen CLP, comprenant notamment les CMR 2) -mentionnés à l'article R. 4412-60 du code du travail (substances ou mélanges classés CMR 1A et 1B (notamment l'amiante et le plomb) et y compris les substances, mélanges ou procédés définis comme tels par l'arrêté appelé par l'article R. 4412-60-2° du code du travail	x	x (amiante) (art. R. 4412-120 du code du travail)	x (art. R. 4412-60 du code du travail)
Exposition aux produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993				x (art. 27 et 28 et 29 de l'arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993)
Les activités exercées en milieu hyperbare	×		×
Les températures extrêmes	×
Le bruit	×
Exposition aux rayonnements ionisants			×
Exposition aux champs électromagnétiques				× (art. 3 de l'arrêté du 14 mai 2018 susvisé)
Exposition aux rayonnements optiques artificiels		× (art. R. 4452-23 CT)
Exposition aux agents biologiques des groupes 3 et 4			×
Rythme de travail
Travail de nuit	×
Travail en équipes successives alternantes	×
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte	×