Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2025 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2025 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.