Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2025 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Organisation du stage national de formation à l'encadrement opérationnel, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 17, Art. 19