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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE III
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE (ARTICLE 5)


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Ardèche

Labatie-d'Andaure

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Laboule

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Lafarre

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Malbosc

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Mars

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Préaux

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Rochette (La)

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Saint-Alban-en-Montagne

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Boisville-la-Saint-Père

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Loire

Beaulieu

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Loire

Grazac

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Loire

Lapte

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Loire

Saint-Maurice-de-Lignon

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Loire

Yssingeaux

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Essonne

Boullay-les-Troux

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Essonne

Pecqueuse

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

20/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.