Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-109 du 5 février 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2025 de la fête du citron à Menton)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-109 du 5 février 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2025 de la fête du citron à Menton)
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.