Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2020
Art. 4