Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 11 : Dispositions applicables aux personnes bénéficiant d'un traitement du cancer du sein, de soins consécutifs à un cancer du sein ou d'un parcours de soins global à l'issue d'un traitement du cancer du sein, Art. L16-11-1, Art. L16-11-2, Art. L16-11-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1415-8