Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.