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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D651-1, Art. D653-1, Art. D711-2, Art. D711-3, Art. D717-4, Art. D754-6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement, Art. D715-11