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Article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/02/2025
(Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)
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Article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/02/2025
(Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)
L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du développement durable et du budget.