Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2025 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2025 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.