Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/02/2025 (Arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre)

Pour la campagne 2022 à La Réunion et 2023 en Martinique et en Guadeloupe, en application de l'article 3 du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023, l'enveloppe de l'aide est répartie comme suit :

1° 14 millions d'euros à La Réunion ;

2° 4,6 millions d'euros en Guadeloupe ;

3° 0,4 millions d'euros en Martinique.

Pour la campagne 2023 à La Réunion et 2024 en Martinique et en Guadeloupe, en application de l'article 3 du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023, l'enveloppe totale de l'aide de 19 M € est répartie comme suit :

1° 13,8 millions d'euros à La Réunion ;

2° 4,75 millions d'euros en Guadeloupe ;

3° 0,45 millions d'euros en Martinique.

En application de l'article 3 du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023, l'enveloppe allouée maximale est de 13,61 millions d'euros pour la récolte 2024 à La Réunion.