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Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)

Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)


Lors de chaque scrutin, il est institué dans l'Ecole une commission de contrôle des opérations électorales composée d'un président et de deux assesseurs choisis par celui-ci. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.