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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)


Il est institué un bureau de vote dans chaque site de l'école.
Chaque bureau de vote est composé d'un président et au moins deux assesseurs, nommés par le directeur général de l'école.
Les candidats peuvent proposer un assesseur parmi les électeurs du site concerné. A défaut d'un nombre suffisant d'assesseurs proposés, les assesseurs manquants sont choisis par le directeur général parmi les électeurs.
Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.