Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/02/2025 (Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)

Le scrutin peut se dérouler par vote à l'urne dans les conditions fixées par le présent arrêté ou par voie électronique dans les conditions définies par le décret du 26 mai 2011 susvisé. En application de ce décret, les modalités d'organisation du vote électronique par internet sont fixées par décision du directeur général après avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Le vote par voie électronique peut exclure toute autre modalité de vote ou venir en complément du vote à l'urne.