Les élections des représentants des personnels et la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, prévues à l'article R. 3411-35 du code de la défense, ont lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.
La durée du mandat des membres élus représentants des personnels au conseil d'administration est de quatre ans, renouvelable une fois.
Lorsque le siège d'un membre élu ou désigné selon les modalités du présent arrêté devient vacant en cours de mandat, il est procédé à un renouvellement partiel dans les mêmes conditions.
S'agissant des représentants des personnels, la perte de la qualité au titre de laquelle un membre du conseil d'administration a été élu interrompt son mandat, mais il n'est procédé à son remplacement que si la vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.
S'agissant des représentants des élèves et des étudiants, leur mandat prend fin automatiquement au terme de leur scolarité.
Les élections des représentants du personnel se déroulent au scrutin majoritaire à un tour avec candidatures isolées :
- plurinominal pour les collèges A et B mentionnés aux articles 3 et 5 du présent arrêté ;
- uninominal pour les collèges A bis et C mentionnés aux articles 4 et 6 du présent arrêté.
Les électeurs disposent chacun d'une voix. Sont déclarés élus le candidat, dans le cas d'un scrutin uninominal, ou les candidats, dans le cas d'un scrutin plurinominal, ayant obtenus le plus grand nombre de suffrages exprimés. En cas d'égalité de suffrages entre plusieurs candidats, le siège est attribué au candidat le plus âgé.