Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant les dispositions relatives à la durée d'utilisation des véhicules d'enseignement de la conduite et d'examen spécialement aménagés pour les personnes atteintes d'un handicap)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant les dispositions relatives à la durée d'utilisation des véhicules d'enseignement de la conduite et d'examen spécialement aménagés pour les personnes atteintes d'un handicap)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.