Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF, en vigueur depuis le 02/02/2025 (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

La dernière session d'examen de la spécialité Propreté de l'environnement urbain-collecte et recyclage du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mars 2015 mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 mars 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10