Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.