Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF, en vigueur depuis le 02/02/2025 (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

La dernière session d'examen de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2013 mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10