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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 2023
Art. Annexe I