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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/02/2025 (Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'industrie textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Données brutes

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/02/2025 (Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'industrie textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

2.1. Système de management environnemental

L'exploitant met en place et applique un système de management environnemental (SME) présentant toutes les caractéristiques suivantes :

i. Engagement, orientation et responsabilité de l'encadrement, y compris de la direction, en ce qui concerne la mise en œuvre d'un SME efficace ;
ii. Analyse visant notamment à déterminer le contexte dans lequel s'insère l'organisation, à recenser les besoins et les attentes des parties intéressées, à mettre en évidence les caractéristiques de l'installation qui sont associées à d'éventuels risques pour l'environnement (ou la santé humaine), ainsi qu'à déterminer les exigences légales applicables en matière d'environnement ;
iii. Définition d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue des performances environnementales de l'installation ;
iv. Etablissement d'objectifs et d'indicateurs de performance pour les aspects environnementaux importants, y compris pour garantir le respect des exigences légales applicables ;
v. Planification et mise en œuvre des procédures et actions nécessaires (y compris les actions préventives et, si nécessaire, correctives) pour atteindre les objectifs environnementaux et éviter les risques environnementaux ;
vi. Détermination des structures, des rôles et des responsabilités en ce qui concerne les aspects et objectifs environnementaux et la mise à disposition des ressources financières et humaines nécessaires ;
vii. Garantie (par exemple, par l'information et la formation) de la compétence et de la sensibilisation requises du personnel dont le travail est susceptible d'avoir une incidence sur les performances environnementales de l'installation ;
viii. Communication interne et externe ;
ix. Incitation des travailleurs à s'impliquer dans les bonnes pratiques de management environnemental ;
x. Etablissement et tenue à jour d'un manuel de gestion et de procédures écrites pour superviser les activités ayant un impact significatif sur l'environnement, ainsi que de registres pertinents ;
xi. Planification opérationnelle et contrôle des procédés efficaces ;
xii. Mise en œuvre de programmes de maintenance appropriés ;
xiii. Protocoles de préparation et de réaction aux situations d'urgence, y compris la prévention ou l'atténuation des incidences (environnementales) défavorables des situations d'urgence ;
xiv. Lors de la (re)conception d'une (nouvelle) installation ou d'une partie d'installation, prise en considération de ses incidences sur l'environnement sur l'ensemble de son cycle de vie, qui inclut la construction, l'entretien, l'exploitation et la mise à l'arrêt définitif ;
xv. Mise en œuvre d'un programme de surveillance et de relevé de mesures ; si nécessaire, des informations peuvent être trouvées dans le rapport de référence du JRC relatif à la surveillance des émissions atmosphériques et dans l'eau provenant des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles ;
xvi. Réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur ;
xvii. Réalisation d'audits indépendants internes (dans la mesure du possible) et externes périodiques pour évaluer les performances environnementales et déterminer si le SME respecte les modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour ;
xviii. Évaluation des causes de non-conformité, mise en œuvre de mesures correctives pour remédier aux non-conformités, examen de l'efficacité des actions correctives et détermination de l'existence ou non de cas de non-conformité similaires ou de situations où elles pourraient potentiellement se produire ;
xix. Revue périodique, par la direction, du SME et du maintien de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité ;
xx. Veille et prise en considération du développement de nouvelles techniques plus propres.
xxi. Inventaire des flux entrants et sortants (voir le point 2.2) ;
xxii. Plan de gestion des conditions d'exploitation autres que normales (OTNOC, voir le point 2.3) ;
xxiii. Plan de gestion de l'eau et d'audits de l'eau (voir le point 2.10)
xxiv. Plan d'efficacité énergétique et d'audits énergétiques (voir le point 2.11) ;
xxv. Système de management des produits chimiques (voir le point 2.14) ;
xxvi. Plan de gestion des déchets (voir le point 2.27).

Les installations dont le système de management environnemental a été certifié pour le périmètre de l'installation conforme à la norme internationale NF EN ISO 14001 ou au règlement (CE) n° 221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) par un organisme accrédité sont réputées conformes à ces exigences.
Le niveau de détail et le degré de formalisation du SME sont, d'une manière générale, en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles.

2.2. Inventaire des flux

L'exploitant établit, tient à jour et révise régulièrement (notamment lorsqu'un changement important se produit), dans le cadre du système de management environnemental (voir le point 2.1), un inventaire des flux entrants et sortants qui comporte tous les éléments suivants :
I. - Des informations sur le ou les procédés de production, y compris :

a. Des schémas simplifiés de déroulement des procédés, montrant l'origine des émissions ;
b. Des descriptions des techniques intégrées aux procédés et des techniques de traitement des effluents aqueux/gazeux destinées à éviter ou à réduire les émissions, avec mention de leur efficacité (par exemple, efficacité du taux d'abattement) ;

II. - Des informations sur le volume et les caractéristiques des matières utilisées, y compris les matières textiles (voir le a du point 2.5) et les produits chimiques (voir le point 2.15) ;
III. - Des informations sur la consommation et l'utilisation d'eau (par exemple, schémas de circulation des flux et bilans massiques de l'eau) ;
IV. - Des informations sur la consommation et l'utilisation d'énergie ;
V. - Des informations sur le volume et les caractéristiques des flux d'effluents aqueux, notamment :

a. Valeurs moyennes de débit, de pH, de température et de conductivité, et variabilité de ces paramètres ;
b. Valeurs moyennes de concentration et de flux massique des substances/paramètres pertinents (par exemple, DCO/COT, composés azotés, phosphore, métaux, substances prioritaires, microplastiques) et variabilité de ces paramètres ;
c. Données relatives à la toxicité, à la bioéliminabilité et à la biodégradabilité [par exemple, DBOn, rapport DBOn/DCO, résultats de l'essai de Zahn et Wellens, potentiel d'inhibition biologique (inhibition des boues activées, par exemple)] ;

VI. - Des informations sur les caractéristiques des flux d'effluents gazeux, notamment :

a. Valeurs moyennes de débit et de température et variabilité de ces paramètres ;
b. Valeurs moyennes de concentration et de flux massique des substances/paramètres pertinents (par exemple, poussières, composés organiques) et variabilité de ces paramètres ; des facteurs d'émission peuvent être utilisés pour évaluer la variabilité des émissions atmosphériques ;
c. Inflammabilité, limites inférieure et supérieure d'explosivité, réactivité, propriétés dangereuses ;
d. Présence d'autres substances susceptibles d'avoir une incidence sur le système de traitement des effluents gazeux ou sur la sécurité de l'installation (par exemple, vapeur d'eau, poussières) ;

VII. - Des informations sur le volume et les caractéristiques des déchets générés.
La portée (par exemple, le niveau de détail) et la nature de l'inventaire sont, d'une manière générale, en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles.

2.3. Plan de gestion des conditions d'exploitation autres que normales (OTNOC)

L'exploitant établit et met en œuvre, dans le cadre du SME (voir le point 2.1), un plan de gestion des OTNOC fondé sur les risques, comprenant tous les éléments suivants :

i. Identification des risques d'OTNOC [par exemple, défaillance d'équipements critiques pour la protection de l'environnement (« équipements critiques »)], de leurs causes profondes et de leurs conséquences potentielles, et examen et mise à jour périodiques de la liste des OTNOC mises en évidence à la suite de l'évaluation périodique décrite ci-après ;
ii. Conception appropriée des équipements critiques (par exemple, traitement des effluents aqueux, techniques de réduction des effluents gazeux) ;
iii. Etablissement et mise en œuvre d'un plan d'inspection et de maintenance préventive des équipements critiques (voir le xii du point 2.1) ;
iv. Surveillance (c'est-à-dire estimation et, le cas échéant, mesure) et enregistrement des émissions et des circonstances associées lors d'OTNOC ;
v. Evaluation périodique des émissions survenant lors d'OTNOC (par exemple, fréquence des événements, durée, quantité de polluants émise) et mise en œuvre de mesures correctives si nécessaire ;
vi. Examen et mise à jour périodiques de la liste des OTNOC mises en évidence conformément au point i à la suite de l'évaluation périodique visée au point v ;
vii. Vérifications régulières des systèmes de secours.

Le niveau de détail et le degré de formalisation du plan de gestion des OTNOC sont, d'une manière générale, en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles.

2.4. Surveillance et contrôle des procédés

L'exploitant assure une surveillance et un contrôle des procédés, portant notamment sur les paramètres suivants :

- volume, pH et température des bains de procédé ;
- quantité de matières textiles traitées ;
- dosage des produits chimiques ;
- paramètres de séchage.

La surveillance et le contrôle des procédés s'effectuent au moyen de systèmes automatisés en ligne équipés de capteurs et de dispositifs de commande utilisant des connexions pour le retour d'information, afin d'analyser et d'adapter rapidement les principaux paramètres de procédé pour optimiser ces derniers (par exemple, absorption optimale des produits chimiques).
Dans le cas d'un exploitant réalisant de l'ennoblissement « à façon », l'optimisation peut être réalisée manuellement.

2.5. Utilisation de matières textiles contenant une teneur en polluants la plus réduite possible et dont les besoins en traitement sont réduits

L'exploitant sélectionne les matières textiles utilisées et applique les deux techniques indiquées ci-dessous :

2.6. Dispositions générales de surveillance

L'exploitant surveille, au moins une fois par trimestre :

- la consommation d'eau, d'énergie et de matières, y compris les matières textiles et les produits chimiques ;
- le volume d'effluents aqueux produits ;
- la quantité de matières récupérées ou réutilisées ;
- la quantité de chaque type de déchets générés et de chaque type de déchets à éliminer.

L'exploitant réalise cette surveillance de préférence par des mesures directes. Il est également possible de recourir à des calculs ou à des relevés, par exemple au moyen d'appareils de mesure appropriés ou sur la base de factures. La surveillance s'effectue autant que possible au niveau du procédé et tient compte de tout changement important intervenu dans les procédés.

2.7. Surveillance des effluents aqueux à certains points de prélèvements clés

Pour les flux d'effluents aqueux à prendre en considération d'après l'inventaire des flux entrants et sortants (voir point 2.2), l'exploitant surveille les principaux paramètres, notamment le débit des effluents aqueux, leur pH et leur température à certains points de prélèvement clés (par exemple, à l'entrée et/ou à la sortie de l'unité de prétraitement des effluents aqueux, à l'entrée de l'unité de traitement final des effluents aqueux, au point où les émissions sortent de l'installation).

2.8. Surveillance des émissions dans l'eau

L'exploitant surveille ses rejets dans l'eau en utilisant des méthodes d'analyse lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.
En l'absence de norme précisée dans le tableau, les méthodes précisées dans l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel de la République française sont réputées satisfaire aux exigences de l'alinéa précédent.
Pour les installations nouvelles, le paramètre COT est suivi à la place du paramètre DCO.

2.9. Surveillance des émissions atmosphériques
2.9.1. Emissions atmosphériques canalisées

L'exploitant surveille ses rejets atmosphériques en utilisant des méthodes d'analyse lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.
En l'absence de norme précisée dans le tableau, les méthodes précisées dans l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel de la République française sont réputées satisfaire aux exigences de l'alinéa précédent.

2.9.2. Plan de gestion des solvants

Tout exploitant d'une installation consommant plus d'une tonne de solvants par an met en place un plan de gestion de solvants, mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de l'installation. Ce plan est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Si la consommation annuelle de solvant de l'installation est supérieure à 30 tonnes par an, l'exploitant transmet annuellement à l'inspection des installations classées le plan de gestion des solvants et l'informe de ses actions visant à réduire leur consommation.

2.10. Consommation d'eau et production d'effluents aqueux

L'exploitant applique les techniques a, b et c et une combinaison appropriée des techniques d à j.

Niveaux de performance environnementale pour la consommation spécifique d'eau
L'exploitant respecte les niveaux de performance suivants :

Le préfet peut fixer une valeur différente par arrêté préfectoral, sous réserve du respect du II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement, au vu d'une justification fournie par l'exploitant comprenant notamment une étude technico-économique.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées la liste détaillée des procédés mis en œuvre, ainsi que les éléments et justificatifs permettant de connaître les niveaux de performance atteints.
Les niveaux de performance environnementale liés à la consommation spécifique d'eau correspondent à des moyennes annuelles calculées à l'aide de l'équation suivante :
Consommation spécifique d'eau = niveau de consommation d'eau / niveau d'activité
Dans laquelle :

- le niveau de consommation d'eau est la quantité annuelle totale d'eau consommée par un procédé donné (par exemple, blanchiment), y compris l'eau utilisée pour le lavage et le rinçage des matières textiles et pour le nettoyage des équipements, moins l'eau réutilisée et/ou recyclée pour le procédé, exprimée en m3/an ;
- le niveau d'activité est la quantité annuelle totale de matières textiles traitées dans le cadre d'un procédé donné (par exemple, blanchiment), exprimée en t/an.

2.11. Dispositions générales sur l'efficacité énergétique

L'exploitant applique les techniques a, b, c et d et une combinaison appropriée des techniques e à k.

2.12. Efficacité énergétique de la production et de la distribution de l'air comprimé

L'exploitant applique une combinaison des techniques a à d.

2.13. Efficacité énergétique du traitement thermique

L'exploitant applique toutes les techniques.

2.14. Système de management des produits chimiques

L'exploitant met en place et applique, dans le cadre du SME (voir le point 2.1), un système de management des produits chimiques (SMPC) présentant toutes les caractéristiques suivantes :
1° Une politique de réduction de la consommation des produits chimique et des risques liés à ces derniers, y compris une politique d'achat visant à sélectionner des produits chimiques moins nocifs et leurs fournisseurs dans le but de réduire au minimum l'utilisation et les risques des substances dangereuses et des substances extrêmement préoccupantes et d'éviter l'achat d'une quantité excessive de produits chimiques. La sélection des produits chimiques est fondée sur :

a) L'analyse comparative de leur bioéliminabilité/biodégradabilité, de leur écotoxicité et de leur potentiel de rejet dans l'environnement (lequel, dans le cas des émissions dans l'air, peut être déterminé à l'aide de facteurs d'émission) ;
b) La caractérisation des risques associés aux produits chimiques, sur la base de la classification des dangers relative à ces produits, du cheminement de ces derniers dans l'unité, des rejets potentiels et du niveau d'exposition ;
c) Le potentiel de récupération et de réutilisation de ces produits (voir les f et g du point 2.16, ainsi que le point 3.3.3 ;
d) L'analyse régulière (annuelle, par exemple) du potentiel de substitution, dans le but de trouver des produits potentiellement nouveaux et plus sûrs pour remplacer des (groupes de) substances dangereuses et substances extrêmement préoccupantes, telles que les PFAS, les phtalates, les retardateurs de flamme bromés, les substances contenant du chrome (VI) ; la modification du ou des procédés ou l'utilisation d'autres produits chimiques, ayant une incidence moindre ou nulle sur l'environnement, peuvent être utiles à cet égard ;
e) L'analyse anticipée des modifications réglementaires liées aux substances dangereuses et aux substances extrêmement préoccupantes et la garantie du respect des dispositions juridiques applicables.

L'inventaire des produits chimiques (voir le point 2.15) peut servir de base pour fournir et tenir à jour les informations nécessaires à la sélection de ces produits.
Les critères de sélection des produits chimiques et de leurs fournisseurs peuvent être fondés sur des systèmes ou des normes de certification. Dans ce cas, la conformité des produits chimiques et de leurs fournisseurs avec ces systèmes ou normes est régulièrement vérifiée ;
2° Des objectifs et des plans d'action visant à éviter ou à réduire l'utilisation et les risques des substances dangereuses et des substances extrêmement préoccupantes ;
3° L'élaboration et la mise en œuvre de procédures pour l'achat, la manipulation, le stockage et l'utilisation des produits chimiques (voir le point 2.21), l'élimination des déchets contenant des produits chimiques et le renvoi des produits chimiques non utilisés (voir le d du point 2.28), afin d'éviter ou de réduire les émissions dans l'environnement.
Le niveau de détail du SMPC est, d'une manière générale, en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l'unité.

2.15. Inventaire des produits chimiques

L'exploitant met en place et tient à jour, dans le cadre du SMPC (voir le point 2.14), un inventaire des produits chimiques informatisé, tenu à jour, qui contient des informations sur :

- l'identité des produits chimiques ;
- les volumes de produits chimiques achetés, récupérés (voir le g du point 2.16), stockés, utilisés et renvoyés aux fournisseurs, leur emplacement et leur dégradation ;
- la composition et les propriétés physico-chimiques des produits chimiques (telles que la solubilité, la pression de vapeur, le coefficient de partage n-octanol/eau), y compris les propriétés ayant des effets néfastes sur l'environnement et/ou la santé humaine (telles que l'écotoxicité, la bioéliminabilité/biodégradabilité).

Ces informations peuvent être extraites des fiches de sécurité, des fiches techniques ou d'autres sources.

2.16. Consommation de produits chimiques

L'exploitant applique toutes les techniques.

2.17. Prévention et réduction des substances faiblement biodégradables dans les effluents aqueux

L'exploitant applique toutes les techniques.

2.18. Stratégie intégrée de gestion et de traitement des effluents aqueux

L'exploitant applique une stratégie intégrée de gestion et de traitement des effluents aqueux, constituée d'une combinaison appropriée des techniques 1 à 4 indiquées ci-dessous, dans l'ordre de priorité suivant :
1° Techniques intégrées aux procédés : voir le point 2.10 et les points 3.1 à 3.6 ;
2° Techniques de récupération et de réutilisation des bains de procédé : voir le j du point 2.10 et le point 3.3.3 ;
3° Collecte séparée des flux d'effluents aqueux et des pâtes (d'impression et d'enduction, par exemple) contenant des charges élevées de polluants qui ne peuvent pas être traités de manière adéquate par un traitement biologique, ces flux d'effluents aqueux et pâtes sont :

- 3a. Soit prétraités (voir le point 2.19) ;
- 3b. Soit traités comme des déchets (voir le point 2.29) ;

4° Techniques de traitement (final) des effluents aqueux. Par exemple : décantation, adsorption, précipitation, coagulation et floculation, oxydation chimique, filtration, flottation…

2.19. Prétraitement des flux d'effluents aqueux et pâtes

Dans le cas mentionné au 3a du point 2.18, où la collecte séparée des flux d'effluents aqueux et des pâtes (d'impression et d'enduction, par exemple) contenant des charges élevées de polluants qui ne peuvent pas être traités de manière adéquate par un traitement biologique conduit à prétraiter les flux d'effluents aqueux et pâtes (d'impression et d'enduction, par exemple), l'exploitant réalise autant que possible ce pré-traitement des effluents aqueux le plus près possible de la source d'émission afin d'éviter la dilution.
Font partie de ces flux d'effluents aqueux et pâtes :

- les bains résiduaires de teinture, d'enduction ou des apprêts qui résultent des traitements continus et/ou semi-continus ;
- les bains de désencollage ;
- les pâtes d'impression et d'enduction résiduaires.

Le prétraitement s'inscrit dans le cadre d'une stratégie intégrée de gestion et de traitement des effluents aqueux (voir le point 2.18) et permet de :

- protéger le traitement biologique (en aval) des effluents aqueux contre les composés inhibiteurs ou toxiques ;
- éliminer les composés qui ne peuvent pas être éliminés de manière suffisante lors du traitement biologique des effluents aqueux (par exemple, les composés toxiques, les composés organiques faiblement biodégradables, les composés organiques présentant des charges élevées ou les métaux) ;
- éliminer les composés qui pourraient autrement être rejetés dans l'air par le système de collecte ou lors du traitement biologique des effluents aqueux (sulfures, par exemple) ;
- éliminer les composés qui ont d'autres effets négatifs (tels que la corrosion des équipements, une réaction indésirable avec d'autres substances, la contamination des boues d'épuration).

Les composés à éliminer indiqués ci-dessus comprennent les retardateurs de flamme organophosphorés et bromés, les PFAS, les phtalates et les composés contenant du chrome (VI).
Les techniques de prétraitement appliquées dépendent des polluants ciblés et peuvent inclure l'adsorption, la filtration, la précipitation, l'oxydation chimique ou la réduction chimique.

2.20. Rejets dans l'eau

I. - Les dispositions de l'article 32 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé relatives aux valeurs limites s'appliquent, sauf pour les substances et paramètres ci-dessous.
L'exploitant respecte les valeurs limites d'émissions suivantes :

II. - Le raccordement à une station d'épuration collective, individuelle, urbaine ou industrielle, n'est envisageable que dans le cas où l'infrastructure d'assainissement (réseau et station d'épuration) est apte à acheminer et traiter l'effluent industriel dans de bonnes conditions.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les documents en attestant, notamment les justificatifs démontrant que le volume d'effluent, les flux et chaque polluants rejeté peuvent être traités, mais aussi les résultats des analyses indiquant que les rejets de la station d'épuration sont conformes, notamment pour les paramètres considérés. Ces documents concernent aussi la justification du taux d'abattement obtenu par la station pour chaque polluant rejeté.

2.21. Emissions dans le sol et les eaux souterraines

L'exploitant applique toutes les techniques.

2.22. Emissions atmosphériques diffuses

L'exploitant collecte les émissions diffuses et envoie les effluents gazeux vers une unité de traitement (par exemple de COV résultant de l'utilisation de solvants organiques).
L'applicabilité aux unités existantes peut être limitée par des contraintes de fonctionnement ou par le volume élevé d'air à extraire.

2.23. Récupération d'énergie et réduction des émissions atmosphériques canalisées

L'exploitant limite le nombre de points d'émission.
Le traitement combiné des effluents gazeux présentant des caractéristiques similaires garantit un traitement plus efficace et plus efficient que le traitement séparé des flux individuels d'effluents gazeux. La possibilité de limiter le nombre de points d'émission dépend de facteurs techniques (tels que la compatibilité des différents flux d'effluents gazeux) et économiques (tels que la distance entre les différents points d'émission). Il convient par ailleurs de veiller à ce que la limitation du nombre de points d'émission ne conduise pas à une dilution des émissions.

2.24. Emissions atmosphériques de composés organiques résultant du nettoyage à sec et du prélavage à l'aide de solvants organiques

L'exploitant collecte l'air émis par ces procédés, le traite par adsorption sur charbon actif et le réutilise totalement.

2.25. Emissions atmosphériques de composés organiques résultant du prétraitement des matières textiles synthétiques tricotées

L'exploitant lave ces matières textiles avant la thermofixation.
L'applicabilité de cette technique peut être limitée par l'armure de l'étoffe.

2.26. Emissions atmosphériques canalisées

Les dispositions et valeurs limites d'émission mentionnées au c du 7° de l'article 27 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé relatives aux composés organiques volatils à mention de danger spécifique s'appliquent.
L'exploitant respecte les valeurs limite d'émission suivantes :

2.27. Emissions en cas d'utilisation d'un traitement thermique des solvants organiques

Lorsque l'exploitant utilise un système de traitement thermique des solvants organiques contenus dans les effluents gazeux, il respecte les valeurs limites d'émission suivantes :

2.28. Production de déchets

L'exploitant applique toutes les techniques.

2.29. Collecte et stockage séparés des déchets contaminés par des substances dangereuses et/ou extrêmement préoccupantes

L'exploitant applique la technique suivante avant l'envoi des déchets en vue de leur élimination :