Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'industrie textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'industrie textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
I. - Les dispositions relatives au schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils (COV) du e du 7° de l'article 27 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé ne sont plus applicables. II. - Les dispositions du I s'appliquent dans les délais prévus à l'article 2.