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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2025 portant relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l'article 54 quater du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2025 portant relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l'article 54 quater du code général des impôts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Art. 4 J