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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)


La dernière session d'examen de la spécialité « Gestion des pollutions et protection de l'environnement » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2015 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.