Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2025 relatif au comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2025 relatif au comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité)
Le président du comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité est nommé parmi les membres du comité par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'énergie.