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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2025 relatif au comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2025 relatif au comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité)


Le comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité approuve, une fois par an, le programme d'activité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.
A ce titre, il est notamment chargé :
1° D'apprécier l'adéquation des rapports d'activité de la direction avec le programme d'activité précédemment adopté ;
2° D'examiner et d'approuver le programme d'activité future de la direction.
Le comité est également informé des prévisions de ressources de la direction.