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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-109 du 15 février 2018
Sct. Chapitre II ter : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNION, Art. 27-3, Art. 27-4