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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Le juge doit en toutes circonstances faire observer le principe de la contradiction.

Il ne peut retenir dans sa décision que les explications qu’il a recueillies contradictoirement.