{ "article": { "LEGIARTI000051099880": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "1", "TYPE": "ENTIEREMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000051099880", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/51/09/98/LEGIARTI000051099880.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000051100119", "@num": "3", "#text": "Arrêté du 6 juillet 2024 - art. 3 (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000049892718", "@nortexte": "AGRT2418370A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-07-06" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000051070612", "@nor": "AGRT2432928A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000051070612", "@c_titre_court": "Arrêté du 29 janvier 2025" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)", "@debut": "2025-02-01", "@id_txt": "LEGITEXT000051099875", "@c_titre_court": "Arrêté du 29 janvier 2025" } ], "@ministere": "Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire", "@date_publi": "2025-01-31", "@date_signature": "2025-01-29", "@num_parution_jo": "0026" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000051099880", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000051070617", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2024
\n Art. 3\n
\n

\n
" } }, "LEGIARTI000051100119": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "3", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2025-02-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000051100119", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/51/10/01/LEGIARTI000051100119.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "NOTA": { "CONTENU": "
" }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000051099880", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 29 janvier 2025 - art. 1", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000051070612", "@nortexte": "AGRT2432928A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2025-01-29" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000049892718", "@nor": "AGRT2418370A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000049892718", "@c_titre_court": "Arrêté du 6 juillet 2024" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)", "@debut": "2024-07-08", "@id_txt": "LEGITEXT000049930265", "@c_titre_court": "Arrêté du 6 juillet 2024" } ], "@ministere": "Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire", "@date_publi": "2024-07-07", "@date_signature": "2024-07-06", "@num_parution_jo": "0160" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000049930272", "@fin": "2025-02-01", "@num": "3", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2024-07-08", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000051100119", "@fin": "2999-01-01", "@num": "3", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2025-02-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000049892724", "@fin": "2999-01-01", "@num": "3", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

La commission comprend, outre son président et le cas échéant son vice-président, les membres suivants :
\n
\n1° Le président de l'association régions de France ou son représentant ;
\n
\n2° Le président de chambres d'agriculture France ou son représentant ;
\n
\n3° Quatre personnalités représentant la production agricole choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives mentionnées à l'article R. 514-39 ;
\n
\n4° Une personnalité représentant la production du secteur de la pêche et de l'aquaculture, choisie parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives ;
\n
\n5° Huit personnalités représentant la production, la gestion forestière et les filières de valorisation du bois ;
\n
\n6° Un représentant du comité stratégique de la filière bois ;
\n
\n7° Trois représentants des instituts techniques agricoles, instituts techniques agro-industriels et centre technique industriel, choisis parmi les personnes proposées par ces organisations ;
\n
\n8° Un représentant de la recherche et du conseil technique sur les thématiques des biodéchets et de la fertilisation ;
\n
\n9° Trois personnalités représentant les secteurs coopératifs agricole, forestier et le secteur de l'industrie agro-alimentaire, choisies parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives ;
\n
\n10° Quatre représentants des pôles de compétitivité actifs en matière de bioéconomie, choisis parmi les personnes proposées par ces pôles ;
\n
\n11° Dix personnalités représentant les interprofessions reconnues les plus représentatives, choisies parmi les personnes proposées par ces organisations ;
\n
\n12° Douze personnalités représentant des associations ou fédérations spécialisées en bioénergies, biomolécules, biomatériaux, biodéchets choisies parmi les personnes proposées par ces organisations ;
\n
\n13° Quatre personnalités représentant des associations de protection de l'environnement choisies parmi les personnes proposées par ces associations ;
\n
\n14° Deux représentants des associations nationales de consommateurs agréées ;
\n
\n15° Quatre représentants d'établissements publics :

a) Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;
\n
\nb) Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ou son représentant ;
\n
\nc) Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
\n
\nd) Le président-directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;

16° Les présidents des groupes de travail institués en application de l'article 4.

La commission comprend dix représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

c) Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère chargé de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ;

d) Le directeur général des douanes et droits indirects au midnistère chargé de l'économie ou son représentant ;

e) Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;

f) Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

g) Le commissaire général du développement durable au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

h) Le directeur général du Trésor au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;

i) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

j) Le secrétaire général à la planification écologique ou son représentant.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000051100119", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000051070612", "id": "LEGIARTI000051099880", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000051099880", "liens_entrants": true }