Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.