Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.