Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020
Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5