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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 5

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes d'emploi courant à compter :

1° Du 1er janvier 2025 pour le 1° du I ;

2° Du 1er janvier 2026 pour le 2° du I ;

3° Du 1er janvier 2027 pour le 3° du I ;

4° Du 1er janvier 2028 pour le 4° du I.