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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France)


L'arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d'enfants est abrogé.