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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France)


La charte nationale du parrainage mentionnée à l'article D. 221-27 du code de l'action sociale et des familles figurant en annexe du présent arrêté est approuvée.