Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025 relatif à l'application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l'habitation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 1 : Protection contre les insectes xylophages
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 2 : Structures provisoires et démontables, Art. R131-5, Art. R131-6, Art. R131-7