Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null