Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2023
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2023
Art. 5