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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2023
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2023
Art. 5