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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances))


L'arrêté du 27 décembre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.