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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025 relatif aux dérogations à l'interdiction, prévue au III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement, d'utiliser certains contenants alimentaires en plastique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025 relatif aux dérogations à l'interdiction, prévue au III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement, d'utiliser certains contenants alimentaires en plastique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique ou de contenant alimentaire


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D541-338, Art. R541-339