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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-552 du 30 juin 2023
Art. 4, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 53