Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-81 du 28 janvier 2025 abrogeant diverses dispositions relatives au recrutement direct des conjoints et des partenaires liés par un pacte civil de solidarité de certains agents publics)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R243-1
- Décret n°2003-90 du 3 février 2003
Art. 2
- Décret n°2011-1413 du 31 octobre 2011
Art. 2