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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R222-17, Art. R222-17-1, Art. R222-19, Art. D222-20, Art. D222-22, Art. R*222-24-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R222-16-5-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R222-19-5