Articles

Article unique AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1967 COEFFICIENT DE MAJORATION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM (INSTITUE PAR L'ART. 2 DU DECRET 67600 DU 23-07-1967))

Article unique AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1967 COEFFICIENT DE MAJORATION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM (INSTITUE PAR L'ART. 2 DU DECRET 67600 DU 23-07-1967))

Pour compter du 1er janvier 1967, le coefficient de majoration institué par l'article 2 du décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 susvisé est fixé comme suit :

Comores

1,85

Territoire français des Afars et des Issas

2,56

Nouvelle-Calédonie

Communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Paita

 1,82

Autres communes

 1,94

Nouvelles-Hébrides

Communes de Port-Vila et agglomérations voisines (îlot Vila, Eracor, Manco, Mele et Melemaat), commune de Luganville et station I.R.H.O.

 2,22

Autres localités

 2,36

Polynésie française

Iles du Vent et îles Sous-le-Vent

 1,93

Autres subdivisions

 2,08

Saint-Pierre et Miquelon

1,85

Terres australes et antarctiques françaises

1,65

Kerguelen, Crozet, Terre Adélie

 1,73

Nouvelle-Amsterdam, Saint-Paul

 1,65

Wallis et Futuna

2,05