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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tourcoing (59))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tourcoing (59))

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “STEMO de Roubaix Métropole Est”, sis Les Paraboles II, 84, boulevard du Général-Leclerc, 59100 Roubaix.