Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/14 « Farine de meule »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/14 « Farine de meule »)


L'arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule » (NOR : AGRT1511348A) est abrogé.