Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées))
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées))
Commissaire aux sports militaires. Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées : M. le général de brigade Paul Sanzey, commissaire aux sports militaires.