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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées))


Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :


- décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
- arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;
- décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
- décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
- décision de placement en congé du personnel navigant ;
- arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
- décision de maintien des droits à l'indemnité pour service aérien,


1° M. le général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° M. le capitaine de vaisseau Jean-Marc Le Quilliec, adjoint au chef du bureau des officiers généraux, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux ;
3° M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Halluin, chef de la section « air - armement » du bureau des officiers généraux, et M. le colonel Hervé Bouault, chef de la section « terre, gendarmerie et infrastructure » du bureau des officiers généraux, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux et de l'adjoint au chef du bureau des officiers généraux.