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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Service des retraites de l'Etat.
Bureau financier et des statistiques
Délégation est donnée à M. Arthur Cazaubiel, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, et à M. Henri Bodet, attaché statisticien hors classe de l'INSEE, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission risques et audit
Délégation est donnée à Mme Emilie Goure, agente contractuelle, cheffe de mission, et à Mme Patricia Garo, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Secrétariat général
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gallois, attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, secrétaire générale, et à Mme Sophie Nicolaïdès, attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Département des retraites et de l'accueil
Bureau mission relation usagers, offre de service et réseau
Délégation est donnée à M. Pascal Ruffié, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Benjamin Lefort, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des affaires juridiques
Délégation est donnée à Mmes Karine Brusetti et Charlyne Vérin, attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des retraites
Délégation est donnée à Mme Séverine Imoberdorf, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à Mmes Anne-Sophie Barré et Cécile Guégan, attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des invalidités
Délégation est donnée à Mmes Vanessa Barini et Hélène Frétigné, attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau support transverse et coordination
Délégation est donnée à M. Guillaume Capon, attaché principal d'administration, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau études, développement, infrastructures et production
Délégation est donnée à Mme Nathalie Vincent, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à MM. Emmanuel Kueny, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, et à Nicolas Mory, ingénieur de recherche hors classe, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus de gestion
Délégation est donnée à M. Philippe Garo, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, et à Mme Nathalie Le Plessis, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus CIR
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, cheffe de bureau, et à M. Frédéric Léauté, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.